Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Sauce Writing, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 909183170, et ses clients. Ces CGV sont applicables à toutes les prestations de formation et de création de contenu proposées par Sauce Writing.
Sauce Writing est une société qui propose des offres de Formation continue pour professionnels et particuliers dans les domaines de l'écriture web et du marketing. Sauce Writing est également une société d’édition de contenus écrits, visuels et audiovisuels sur tous supports.
Les deux offres de Sauce Writing sont les suivantes :
2. L’acceptation de la proposition implique irrévocablement celle des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, ces Conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale et le Client renonce à se prévaloir sous quelques formes que ce soit de toutes clauses inscrites sur ses propres documents, le cas échéant.
Toute réserve du Client sur ce point sera réputée non écrite, même si ses propres documents prévoient le contraire. Toute clause non stipulée dans le cadre des présentes Conditions devra faire l’objet d’un accord express. Le contrat est constitué, dans l’ordre hiérarchique décroissant : (1) de l’Offre et (2) des présentes Conditions (ci-après le « Contrat »).
3. Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société, à savoir après acceptation expresse et écrites de l’Offre par le Client. Toute Offre acceptée par le Client ne peut donner lieu à une modification ou une annulation par le Client sauf accord écrit de la Société. Le Client accepte que l’Offre est faite intuitu personae et ne peut être cédé sans l’accord expresse, écrit et préalable de la Société.
4. Dans l’éventualité où, de façon discrétionnaire, la Société accepte de modifier ou d’annuler une Offre préalablement acceptée par le Client, la Société pourra facturer au Client les frais qu’elle a déjà engagés au titre de ladite Offre notamment pour la mise en place des Prestations concernées.
5. Les prix que le Client s’engage à verser à la Société pour les Prestations, objet du contrat, sont définis en Euros (€) hors taxes. Le Client sera responsable du respect des obligations relatives à l’ensemble des taxes mises à la charge de l’une des Parties et portant sur la fourniture des prestations fournies par la Société au Client ou sur les montants payés pour ces Prestations.
6. Sauf accord exprès écrit préalables contraire de la Société, les prix et frais annexes sont facturés selon l’échéancier suivant : 50% de facture d'acompte, 50% après réalisation de la prestation.
7. En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement de la facture et sont calculées sur la base du dernier taux de refinancement de la BCE majorée de dix (10) points sans qu’il soit besoin à cette fin d’une mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros de frais de recouvrement est également due sans qu’il soit besoin à cette fin d’une mise en demeure préalable.
8. En outre, toute facture impayée peut faire l’objet d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et rend immédiatement exigible le paiement du solde de toutes les sommes restant dues par le Client à la Société même non échues. La Société se réserve le droit de suspendre toutes autres Prestations en cours ou de refuser toute nouvelle commande du Client. Restée sans effet sous huitaine et conformément à l’article 1219 et s. du Code civil, la Société se réserve alors le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’au règlement des factures sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de la Société, et ce nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre la Société du fait des non paiements et préjudices qui en résulteraient. Les factures sont en Euros pour un paiement en Euros.
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